J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03075

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Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes

NOR : MCCI0400087A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 2004 :

Sont nommés à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes en tant que représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 :

Gérard Toulouzou, représentant du Syndicat national des artistes auteurs, FO ;

Michel Quillivic, suppléant.

Agata Podsialy, représentante du Syndicat des designers textile ;

Myriam Marchal, suppléante.

Katerine Louineau, représentante du comité des artistes auteurs plasticiens ;

Dominique Dufau, suppléant.

Bruno Maso, représentant de l'Union des photographes créateurs ou son représentant ;

Guillaume Mussau, suppléant.

En tant que personnalité qualifiée, est nommée :

Charlotte Valbrune, directrice de la cellule d'appui aux artistes, IDE.